OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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Impacts de la loi NOTRe sur les services d’assainissement non collectifs

Les 25 et 26 janvier 2017, l’équipe d’Eaudanslaville était présente lors de la 18ème édition du Carrefour des Gestions Locales de l’Eau à Rennes. Différents parcours thématiques étaient proposés dont un à destination des collectivités et les techniciens sur (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

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Au niveau national : les organes consultatifs
Dans le thème : Les acteurs de l’eau
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Les filières de l’assainissement non collectif
Dans le thème : L’assainissement non collectif
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Foire aux questions


Quelle est la durée de validité d’un plan de zonage d’assainissement ?
Réponse :
La réglementation ne donne aucune limite quant à la durée de vie du zonage (...)


Dans le cas d’un lotissement dont les voiries et réseaux seront rétrocédés au domaine public, y (...)
Réponse :
Si le réseau est déjà construit, rien ne permet juridiquement de demander (...)

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