OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

A la une


En 2018, une nouvelle phase de l’action nationale de Recherche et réduction des Substances Dangereuses dans les Eaux (RSDE) commence !

L’action nationale de Recherche et réduction des Substances Dangereuses dans les Eaux (RSDE) a pour objectif l’amélioration de l’état des milieux aquatiques, via la réduction progressive des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses. Suite à (...)

Guide des services


L’harmonisation des sanctions administratives
Dans le thème : Nouvelles dispositions du code de l’environnement suite à l’ordonnance du 11 janvier 2012
Consulter la fiche

Les pouvoirs de police dans le domaine de l’eau
Dans le thème : Les pouvoirs de police et la responsabilité
Consulter la fiche

Foire aux questions


La filière d’assainissement d’une école primaire située en zonage ANC, dépend-t-elle de (...)
Réponse :
Si l'école est en zonage ANC, elle est forcément soumise à la réglementation ANC (si le (...)


5 maisons mitoyennes sont équipées d’une gouttière unique qui récupère toutes les eaux de toiture (...)
Réponse :
En tant qu’EPCI, vous êtes tenu de délimiter, au sens de l’article (...)

Haut de la page