OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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La Trame Verte et Bleue dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, PLUI)

La trame verte et bleue La Trame verte et bleue a été développée dans un contexte de déclin de la biodiversité lié notamment à la destruction et la dégradation des habitats et à l’artificialisation et la fragmentation du territoire. Cet outil (...)

Guide des services


La déclaration d’utilité publique
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La récupération des eaux pluviales
Dans le thème : Les eaux pluviales
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Foire aux questions


Les travaux d’ANC, préfinancés par la commune et refacturés ensuite aux propriétaires déduction (...)
Réponse :
La règle de principe qui est posée par l'article L2224-2 du Code général des (...)


5 maisons mitoyennes sont équipées d’une gouttière unique qui récupère toutes les eaux de toiture (...)
Réponse :
En tant qu’EPCI, vous êtes tenu de délimiter, au sens de l’article (...)

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