OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau : Consultation des collectivités

La Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau a été instituée par l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des Schémas Directeurs de l’Aménagement et de Gestion de les Eaux (SDAGE). La note du 7 novembre (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

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Les zones d’assainissement collectif et non collectif
Dans le thème : Cadre général : Assainissement et Santé Publique
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Le contrôle et les sanctions administratives relatifs aux IOTA
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Foire aux questions


Quelle est la durée de validité d’un certificat concernant l’assainissement établi lors d’une vente (...)
Réponse :
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Les communes détentrices de la compétence GEMAPI (gestion des eaux et des milieux aquatiques et (...)
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