OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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Le règlement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


Les institutions présentes au niveau de la région
Dans le thème : Les acteurs de l’eau
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Les exigences de l’Union européenne en matière de qualité de l’eau
Dans le thème : Le cadre général Eau Potable et Santé Publique
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Foire aux questions


Lors de la réalisation d’un lotissement, peut-on imposer au lotisseur la réalisation de travaux (...)
Réponse :
Le code l'urbanisme (art. R111-9) pose l'obligation générale selon laquelle "Les (...)


S’agissant d’assainissement, quelles sont les modalités d’intervention de la collectivité dans le (...)
Réponse :
Pour pouvoir intervenir – contrôler un raccordement ou déboucher une (...)

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