OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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RGPD et Loi Informatique et Libertés modifiée : quels changements pour les collectivités ?

L’entrée en vigueur du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) le 25 mai dernier a fait grand bruit : difficile ne pas en avoir entendu parler. Dans les faits, bien que les acteurs aient eu deux ans pour s’y conformer, la (...)

Guide des services


Périmètres de protection des captages, PLU et documents d’urbanisme
Dans le thème : Eau et urbanisme
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Participation des propriétaires au raccordement au réseau d’eau potable
Dans le thème : Le cadre général Eau Potable et Santé Publique
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Foire aux questions


Un EPCI qui a reçu la compétence assainissement de plusieurs communes peut-il demander une (...)
Réponse :
Pour faire simple, un réseau d’assainissement est constitué par l’ensemble des ouvrages (...)


Le SPANC peut-il proposer une prestation de location d’un infiltromètre aux usagers du service (...)
Réponse :
Il est tout à fait possible de proposer la location d’un infiltromètre (...)

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