OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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Foire aux questions


Dans le cadre d’un permis de construire, que peut faire le SPANC s’il constate la réalisation (...)
Réponse :
Le principe juridique applicable dans ce cas de figure est que les propriétaires des (...)


Le SPANC peut-il proposer une prestation de location d’un infiltromètre aux usagers du service (...)
Réponse :
Il est tout à fait possible de proposer la location d’un infiltromètre (...)

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