PANANC 2014 - 2019

Le Plan d’Actions National sur l’Assainissement Non Collectif pour la période 2014-2019 est téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’Écologie.

Rédigé par les ministères chargés de l’écologie et de la santé, ces objectifs sont de :

• améliorer l’application de la réglementation en ANC;

• rendre les dispositifs d’ANC plus fiables, plus durables et plus compréhensibles pour l’usager;

• donner une plus grande visibilité du secteur au monde industriel;

• assurer la professionnalisation des acteurs intervenant dans la chaîne de l’ANC, de la conception au contrôle des installations.