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Rappel des exigences communautaires

Le règlement relatif aux produits de construction (RPC) fixe des exigences essentielles notamment en termes de solidité, étanchéité, santé et environnement. La conformité de ces produits aux exigences du RPC s’atteste par l’apposition du marquage CE. Cette apposition a été rendue obligatoire par décret du 8 juillet 1992.

Le marquage CE permet également la libre circulation des produits dans l’Union Européenne.

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Informations supplémentaires
Date de création: 
26/08/2015
Identifiant de la ressource: 
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/rappel-des-exigences-communautaires-a640.html