Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité
La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été
définitivement adoptée le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures à
l’Assemblée nationale et au Sénat.
Si certaines dispositions traduisent une convergence de vue entre les deux
assemblées (renforcement des régions, compétences des départements,
notamment), l’examen parlementaire aura révélé de nettes oppositions,
notamment sur l’évolution de l’intercommunalité. C’est finalement la
Commission mixte paritaire qui a proposé un texte de compromis le 9 juillet
dernier.
Le texte a été publié au JO du 8 août 2015.
Téléchargez la synthèse des principales dispositions concernant
l’évolution des intercommunalités, notamment la relance des SDCI et les
nouvelles compétences des communautés. Cette note ne traite pas des cas
particuliers des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence.
