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Note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif

la présente note vise à rappeler ou préciser :

  • les dispositions à respecter en matière de surveillance des rejets directs au milieu naturel par temps de pluie (voire par temps sec) au niveau des systèmes de collecte ;
  • les performances à atteindre en matière de collecte des eaux usées, dans le respect des règles édictées par la directive 91/271/CE et au regard d'enjeux environnementaux et/ou sanitaires.
Informations supplémentaires
Date de création: 
23/09/2015
Identifiant de la ressource: 
http://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil/03_AC/Note%20technique%20du%207%20septembre%202015.pdf