Accueil du site > Foire aux questions > Lorsque des contraintes techniques empêchent (...)

Lorsque des contraintes techniques empêchent le raccordement d’une entreprise aux réseaux publics d’eau potable et d’assainissement, l’employeur est-il tenu aux mêmes obligations légales s’agissant de la fourniture d’eau et de la mise à disposition de sanitaires à ses employés ?

Mise à jour : mardi 26 juillet 2016


Identifiez-vous !

Pourquoi vous abonner ?



Haut de la page