Publication du modèle de panneau : INFORMATION DU PUBLIC PROJET D’INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le modèle national de panneau d’information du public pour les projets d’installations d’assainissement non collectif est disponible sur le portail de l’ANC.

Selon l’article 9 de l’arrêté du 21 juillet 2015, un panneau d’information du public doit être affiché sur le terrain d’implantation du projet d’installation d’assainissement non collectif.