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LA COMPETENCE GEMAPI. Une compétence obligatoire pour les EPCI-FP dès 2018

Caisse des Dépôts - 2017

Quels sont les contours de cette nouvelle compétence et ses modalités de mise en œuvre ?

Sur quels partenaires s’appuyer et à quelle échelle s’impliquer ?

Quelles ressources techniques et financières requiert-elle ?

Ce guide juridique et pratique décrypte les textes réglementaires et met l'accent sur les enjeux de cette nouvelle compétence pour les territoires, notamment en matière de périmètre et de gouvernance.

Des expériences illustrent le type de missions que les CPIE, investis depuis longtemps sur les questions de l'eau, peuvent réaliser pour appuyer les EPCI.

Informations supplémentaires
Editeur: 
Caisse des Dépôts - 2017
Date de création: 
28/03/2017
Identifiant de la ressource: 
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250170808732&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs