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Acquérir et gérer un plan d’eau : les questions à se poser

Dans le cadre de la stratégie étang, animée par l’EPTB Vienne, des besoins d’information des propriétaires ou futurs acquéreurs d’étangs ont été identifiés, notamment en termes de règlementation. Effectivement, de nombreux étangs ayant été construits dans les années 70, nous nous situons actuellement dans une période charnière de transmission de patrimoine ou de vente d’étangs. Afin d’orienter les futurs acquéreurs de plan d’eau sur les particularités juridiques et de gestion de ce type de bien, cette plaquette sera largement diffusée auprès des notaires et autres organismes en relation avec les propriétaires d’étangs.

Informations supplémentaires
Date de création: 
28/03/2017
Identifiant de la ressource: 
http://www.eptb-vienne.fr/IMG/pdf/Plaquette_Etang_EPTBV-Web.pdf