Évaluation des dispositifs d'accompagnement à la mise en œuvre de la compétence Gemapi et au transfert des compétences "Eau et Assainissement"

Dans le cadre d'une démarche globale d'évaluation des dispositifs d'accompagnement mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire concernant la mise en oeuvre des compétences gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) et le transfert des compétences "Eau et Assainissement * ", chaque collectivité territoriale en charge de ces sujets est invitée à participer à un questionnaire.

Ce questionnaire, à destination des collectivités territoriales, est accessible en ligne depuis le site du Comité National de l'Eau * et depuis Gest'eau afin que toute personne en charge de ces sujets puisse y répondre.