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Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

mardi 27 juin 2017


Voir en ligne : http://www.territorial.fr/PAR_TPL_I...

L’ouvrage entend répondre à toutes les questions organisationnelles et juridiques, mais il présente aussi tous les aspects techniques et financiers qu’il convient de prendre en compte pour exercer cette nouvelle obligation : quels sont les digues et les aménagements hydrauliques existants dont il faudra demander la mise à disposition pour assurer la protection contre les inondations ? Comment gérer la période transitoire avant la mise à disposition des ouvrages ? Comment définir le niveau de protection assuré sur un territoire donné ? Comment obtenir l’autorisation administrative préfectorale des ouvrages de prévention des inondations ? Quels sont les impacts financiers et les moyens de financement ? Avec cette mise à jour, tous ces points font désormais l’objet d’une nouvelle expertise juridique. Sur le plan technique, un développement spécifique des risques « submersion marine » et « inondation par ruissellement » est intégré. Un document indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre qui doivent se préparer dès maintenant à la mise en oeuvre de la Gemapi.

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