Le permis de construire, l’eau potable et l’assainissement

Guide des services

• Les acteurs de l’eau
• L’eau potable
  • Le cadre général Eau Potable et Santé Publique
  • Les formalités liées aux ouvrages
  • L’eau potable : aspects techniques
  • Gestion des crises liées au réseau d’eau potable
• L’assainissement
  • Cadre général : Assainissement et Santé Publique
  • L’assainissement collectif
  • L’assainissement non collectif
  • La gestion des sous-produits d’assainissement
  • Les eaux pluviales
  • Autosurveillance des systèmes d’assainissement
  • RSDE : Recherche et réduction des Substances Dangereuses dans les Eaux
• La gestion des services d’eau et d’assainissement
  • Les grands principes
  • Les modes de gestion
  • Le règlement de service et ses clauses abusives
• Les aspects économiques
  • Le prix de l’eau
  • Le financement de la politique de l’eau
• Les pouvoirs de police et la responsabilité
  • Nouvelles dispositions du code de l’environnement suite à l’ordonnance du 11 janvier 2012
• Eau et urbanisme
• Les eaux de baignade
• Pour une stratégie de gestion du patrimoine "réseau"
• Retours d’expérience
  • Gestion des eaux pluviales : Techniques alternatives
  • Gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
• Liens utiles
  • Se former aux métiers de l’eau
  • Les outils de la gestion planifiée des milieux aquatiques

Des FAQs sur le même thème

• Une collectivité compétente en matière d’assainissement peut-elle refuser la réalisation d’un branchement au réseau de collecte des eaux usées pour une parcelle non-constructible ?
  Réponse :
  Le seul cas dans lequel un propriétaire peut (...)

• En matière de dératisation des réseaux publics d’assainissement, quelle est l’obligation du service gestionnaire ? S’il y en a une, quelle est la réglementation ?
  Réponse :
  D’une manière générale, les communes doivent (...)

• Quelles sont les règles de dimensionnement d’une fosse d’accumulation lors de la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif ?
  Réponse :
  Les seuls critères réglementaires hors (...)

• Le SPANC peut-il proposer une prestation de location d’un infiltromètre aux usagers du service pour leur permettre de déterminer la perméabilité de leur sol ?
  Réponse :
  Il est tout à fait possible de proposer la (...)

• Une collectivité en régie peut-elle imposer que les titulaires des abonnements au service d’eau potable soient exclusivement les propriétaires des logements, étant donné que les propriétaires se font rembourser par les locataires via les charges locatives ?
  Réponse :
  Non, le titulaire de l’abonnement est celui (...)

• Un défaut de conception des branchements a entraîné l’enregistrement d’une surconsommation d’eau au compteur de l’usager. Le service est intervenu pour y mettre fin. Précisant qu’il s’agit de locaux professionnels, l’abonné peut-il réclamer le remboursement des consommations enregistrées avant cette intervention ?
  Réponse :
  Aucun texte ne donne un droit acquis à (...)

• Comment procéder au raccordement au réseau d’assainissement d’un immeuble situé sur un terrain enclavé ?
  Réponse :
  Lorsque le réseau public de collecte existe, (...)