Le permis de construire, l’eau potable et l’assainissement

Guide des services

• Les acteurs de l’eau
• L’eau potable
  • Le cadre général Eau Potable et Santé Publique
  • Les formalités liées aux ouvrages
  • L’eau potable : aspects techniques
  • Gestion des crises liées au réseau d’eau potable
• L’assainissement
  • Cadre général : Assainissement et Santé Publique
  • L’assainissement collectif
  • L’assainissement non collectif
  • La gestion des sous-produits d’assainissement
  • Les eaux pluviales
  • Autosurveillance des systèmes d’assainissement
  • RSDE : Recherche et réduction des Substances Dangereuses dans les Eaux
• La gestion des services d’eau et d’assainissement
  • Les grands principes
  • Les modes de gestion
  • Le règlement de service et ses clauses abusives
• Les aspects économiques
  • Le prix de l’eau
  • Le financement de la politique de l’eau
• Les pouvoirs de police et la responsabilité
  • Nouvelles dispositions du code de l’environnement suite à l’ordonnance du 11 janvier 2012
• Eau et urbanisme
• Les eaux de baignade
• Pour une stratégie de gestion du patrimoine "réseau"
• Retours d’expérience
  • Gestion des eaux pluviales : Techniques alternatives
  • Gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
• Liens utiles
  • Se former aux métiers de l’eau
  • Les outils de la gestion planifiée des milieux aquatiques

Des FAQs sur le même thème

• Lorsque deux collectivités se partagent la propriété des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, par qui doit-être délivrée l’autorisation de raccordement au réseau d’assainissement ?
  Réponse :
  L'article L. 1331-10 du code de la santé (...)

• En matière de dératisation des réseaux publics d’assainissement, quelle est l’obligation du service gestionnaire ? S’il y en a une, quelle est la réglementation ?
  Réponse :
  D’une manière générale, les communes doivent (...)

• Comment facturer la redevance ANC lorsque deux habitations sont raccordées à la même installation autonome ?
  Réponse :
  Avant toute chose, il faut vérifier ce que dit (...)

• Le SPANC peut-il proposer une prestation de location d’un infiltromètre aux usagers du service pour leur permettre de déterminer la perméabilité de leur sol ?
  Réponse :
  Il est tout à fait possible de proposer la (...)

• Quelle publicité faut-il assurer à la synthèse annuelle sur la qualité de l’eau distribuée ?
  Réponse :
  Le décret n°94-841 du 26 septembre 1994 prévoit (...)

• Un défaut de conception des branchements a entraîné l’enregistrement d’une surconsommation d’eau au compteur de l’usager. Le service est intervenu pour y mettre fin. Précisant qu’il s’agit de locaux professionnels, l’abonné peut-il réclamer le remboursement des consommations enregistrées avant cette intervention ?
  Réponse :
  Aucun texte ne donne un droit acquis à (...)

• Lorsqu’une canalisation d’eau potable passe en domaine privé sans autorisation ni servitude, qui doit supporter le coût de son déplacement.
  Réponse :
  La présence en domaine privé, si elle n’a fait (...)