Consultation sur le projet d'arrêté modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement.

Afin d‘améliorer la qualité de l’environnement aquatique et de garantir la santé des populations, la Directive 2000/60/CE dite Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe des objectifs de réduction et de suppression des émissions concernant des substances dangereuses ciblées selon des critères de toxicité, de persistance et de bioaccumulation.

Lancée en 2009, la deuxième campagne de l’action RSDE (Recherche et Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau) a répondu pleinement à cette ambition par la mise en place généralisée d’opérations de surveillance, de réduction voire de suppression des flux de substances dangereuses présentes dans les rejets aqueux de plus de 4800 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

En particulier, l’action RSDE aura ainsi permis de consolider les connaissances sur la présence de substances dangereuses dans l’eau et sur leurs niveaux d’émissions dans 41 secteurs d’activité.

Bénéficiant des enseignements de l’action RSDE, le présent arrêté a vocation à faire évoluer la réglementation nationale applicable aux ICPE afin de prendre en compte les changements réglementaires intervenus au niveau européen depuis le début des années 2000 et de rendre plus pertinentes les dispositions relatives aux valeurs limites d’émissions et à la surveillance des rejets de substances dangereuses dans l’eau.

Sous l’impulsion de la Directive Cadre sur l’Eau, le projet d’arrêté ministériel RSDE constitue également le prolongement de la contribution des ICPE en faveur de la lutte contre les substances dangereuses dans l’eau, tel qu’énoncé dans le plan micropolluants 2016-2021 (action n°4).