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Guide méthodologique - De l’intention à la labellisation : constituer mon dossier PAPI

Ministère chargé de l’écologie - septembre 2017

jeudi 5 octobre 2017


Le guide "De l’intention à la labellisation : constituer mon dossier PAPI" a été porté par la Direction Générale à la Prévention des Risques (DGPR) avec le concours d’Algoé, construit avec des services instructeurs en Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), des membres de la commission mixte inondation (CMi) et des porteurs de projets. Il a été conçu comme un document d’accompagnement du cahier des charges "PAPI 3".

Télécharger le guide sur le site de Gest’eau


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