Mise en consultation simultanée des nouveaux fascicules 71, 73 et 74 du CCTG Travaux
Donnez votre avis sur les documents de référence pour les marchés publics de l’eau et de l’assainissement !
Mise en consultation de trois nouveaux fascicules du CCTG travaux intitulés :
Fascicule 71 : « Fourniture, pose et réhabilitation de conduites d’eaux à écoulement sous pression »
Fascicule 73 : « Équipement d’installations de pompage d’eaux »
Fascicule 74 : « Construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton et en maçonnerie »
L’objet de la présente consultation consiste à recueillir les observations des parties prenantes et des parties intéressées sur ces documents. Celles-ci seront ensuite examinées par les groupes de travail « Canalisations », « Pompages » et « Réservoirs », puis par le COPIL. De nouvelles versions des fascicules n°71, 73 et 74 seront alors adressées à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), puis au ministère chargé de l’environnement pour approbation par arrêté interministériel, en application du Code des marchés publics.