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LOI NOTRe : TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

jeudi 9 novembre 2017


L’OIEau vous propose, au cours de cette journée, de débattre et d’échanger sur toutes ces problématiques en apportant des éléments de réponse à vos légitimes interrogations, afin de vous préparer au mieux aux échéances à venir et à aborder de manière plus sereine le transfert des compétences eau et assainissement.

Objectifs de la Journée :
- Faire un point sur le contexte réglementaire
- Echanger avec les collectivités ayant déjà engagé une réflexion sur la mise en œuvre du transfert de compétences sur leur territoire

Au programme de la Journée :
- Contexte réglementaire : conséquences de la loi NOTRe
- Mise en œuvre du transfert de compétence
- Aspects financiers
- Transfert du personnel et du patrimoine
- Retours d’expériences

Public :
- Responsables de services Eau et assainissement - Elus
- Experts du domaine de l’assainissement et de l’eau potable

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