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Rapport "Sécurisation des projets d’infrastructures linéaires de transports - Volet Eau - Document de synthèse de l’analyse des contentieux "loi sur l’eau" et recommandations à destination des maîtres d’ouvrage"

Cerema - 2017

mardi 21 novembre 2017


Voir en ligne : http://www.cerema.fr/infrastructure...

Une note du Cerema destinée aux maîtres d’ouvrage, qui présente les conclusions de l’étude réalisée sur les causes fréquentes de contentieux des arrêtés "loi sur l’eau", et de proposer quelques recommandations sur des thématiques à enjeux de manière à sécuriser les dossiers "loi sur l’eau". Ce document vise aussi à améliorer la qualité des arrêtés afin d’en assurer la solidité juridique.

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