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Guide d’identification de la situation jurique des plans d’eau

Etablissement public du Bassin * de la Vienne - 2017

mercredi 29 novembre 2017


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Ce guide à destination des techniciens eau des collectivités et leurs groupements et dont la réalisation a été pilotée par l’Établissement Public Territorial du Bassin * de la Vienne (EPTB Vienne), a pour but d’apporter des repères essentiels sur le thème juridiquement dense de la situation juridique des plans d’eau.

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