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En 2018, une nouvelle phase de l’action nationale de Recherche et réduction des Substances Dangereuses dans les Eaux (RSDE) commence !

jeudi 7 décembre 2017


L’action nationale de Recherche et réduction des Substances Dangereuses dans les Eaux (RSDE) a pour objectif l’amélioration de l’état des milieux aquatiques, via la réduction progressive des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses.

Suite à la note technique du 12 août 2016, une nouvelle phase d’action RSDE va démarrer en 2018.

Elle concerne les stations dont la capacité nominale est supérieure ou égale à 600kg/j de DBO5 soit 10 000 EH, à l’exception des :
- stations d’épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et industrielles) ayant une capacité nominale supérieure ou égale à 10 000EH lorsque la charge des eaux provenant d’installations classées est supérieure à 70% de la capacité de la station en demande chimique en oxygène. (Rubrique 2752 de la nomenclature des ICPE) ;
- stations dont les eaux traitées sont évacuées par infiltration dans le sol.

Le préfet peut également exempter :
- les stations dont la charge brute de pollution organique entrante observée sur les 3 dernières années est inférieure à 600 kg/j De DBO5 (10 000 EH) ;
- les stations recevant une charge moyenne annuelle de pollution inférieure à 400kg/j de DBO5.


Une action en 2 étapes


La nouvelle phase comprend 2 étapes qui se répèteront :
- Une phase de recherche qui permettra d’identifier des micropolluants à enjeu pour la station concernée ;
- Une phase de diagnostic à l’amont de la station qui permettra de mieux comprendre les sources d’émissions et une identification des actions de réduction pertinentes.


Campagne de recherche


Les campagnes de recherche ont pour objectif de déterminer les micropolluants présents significativement dans les eaux brutes en entrée et dans les eaux traitées en sortie de stations de traitement des eaux usées.

Ces campagnes durent un an, la première doit débuter dans le courant de l’année 2018 (avant le 30 juin). La suivante devra débuter en 2022 (avant le 30 juin). Les campagnes suivantes auront lieu tous les 6 ans (en 2028, 2034,…).
Chaque campagne comprend 6 mesures par an en entrée et en sortie de la station. Elles sont espacées d’au moins un mois et échelonnées sur une année complète et sur les jours de la semaine afin de représenter au mieux le fonctionnement de la station. Les mesures en entrée et sortie doivent être effectuées le même jour.

La liste des substances à suivre a été établie à partir des résultats des campagnes réalisées dans le cadre de la note technique du 29 septembre 2010, des nouvelles substances de la directive 2013/39/UE et des Polluants Spécifiques de l’Etat Ecologique (PSEE) (arrêté surveillance du 7 août 2015).

Le maître d’ouvrage transmet mensuellement les résultats de la campagne de recherche, à la police de l’eau et à l’agence de l’eau concernées, en respectant le format défini par le scenario Sandre « Autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées ».

Le logiciel Mesurestep, mis à disposition par le Ministère en charge de l’écologie permet de saisir les données d’Autosurveillance et de les exporter au format Sandre. Une nouvelle version respectant la note technique du 12 août 2016 sera diffusée début 2018 sur le portail d’information sur l’assainissement communal.


Diagnostic à l'amont de la STEU


Lorsque des micropolluants ont été identifiés comme significativement présents dans les eaux brutes ou traitées, un diagnostic vers l’amont de la station permet d’identifier leurs sources potentielles et de proposer des actions de prévention ou de réduction.

Les diagnostics commencent dans l’année qui suit une campagne de recherche où des micropolluants auront été identifiés comme présents en quantité significative. Le premier devra donc commencer en 2019. Les différents éléments devront être transmis par courrier électronique au service de police de l’eau et à l’agence de l’eau dans les 2 ans qui suivent.

Si, lors de la dernière campagne de surveillance initiale réalisée dans le cadre de la note technique du 29 septembre 2010, certains micropolluants ont été identifiés comme présents en quantité significative, un diagnostic initial vers l’amont a du être lancé avant le 30 juin 2017.

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