Gemapi : une proposition de loi pour « clarifier » un transfert délicat aux EPCI

Alors que la date-butoir (1er janvier 2018) approche à grands pas, une proposition de loi portée par le groupe Modem entend clarifier cette prise de compétences délicate pour les EPCI. Un aménagement de la responsabilité, ainsi que la commande d’une étude d’impact à l’Etat font partie des modifications apportées au texte initial. La place des départements est également confortée.