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Les sénateurs adoptent le budget des collectivités territoriales pour 2018

Marie Info - 1er décembre 2017

Après avoir adopté la première partie du PLF 2018 mardi dernier, les sénateurs ont commencé l’examen de la seconde partie de ce texte budgétaire. Ils ont ainsi adopté mercredi le budget des collectivités territoriales pour 2018 tout en le modifiant. Les crédits de la mission Relations avec les collectivités représentent 3,7 % des transferts financiers de l’État en direction des collectivités (soit 3,78 milliards d'euros en autorisations d'engagement sur un total de 101,5 milliards). Ils ne s'agit donc que d'une partie minime de l'effort financier de l’État en leur faveur.

Les sénateurs ont adopté des amendements créant une seconde part de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) destinée aux communes de moins de 2 000 habitants, assortie de modalités d’attribution souples. « Les fonds de ce dispositif pourront être affectés par les parlementaires pour soutenir les investissements de faible montant des petites communes, souvent éligibles à aucune aide depuis la suppression de la réserve parlementaire », a souligné l’auteur de l’amendement, Hervé Maurey.