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La SOCLE du bassin Rhône-Méditerranée est approuvée le 15 décembre 2017

Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

mardi 16 janvier 2018


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Ce document dresse un état des lieux 2017 des compétences de l’eau dans le bassin Rhône-Méditerranée et propose des recommandations relatives aux compétences GEMAPI, eau et assainissement, pour aider les collectivités à se restructurer en application des lois MAPTAM et NOTRe.

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