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Financement de la Gemapi par la taxe : attention aux effets induits

Stéphane Baudry, Peggy Humbrecht pour la Gazette des communes - 22/01/2018

Au 1er janvier 2018, la prise de compétence obligatoire « Gemapi » par les communautés (qui s’appréhende financièrement comme un transfert de compétence) s’accompagne d’un transfert de charges fiscales entre contribuables et entre territoires, dont il ne faut pas sous-estimer les conséquences.

Avant cette prise de compétence, des communes et des syndicats pouvaient exercer des missions qui lui étaient rattachées. Un financement par la fiscalité communale ou syndicale (cas des syndicats fiscalisés) y était alors nécessairement associé, et quasi exclusivement supporté par les contribuables, dits « ménages » – par le biais de la taxe d’habitation, des taxes sur le foncier bâti et non bâti