Financement de la Gemapi par la taxe : attention aux effets induits
Mis à jour : 02/02/2018
La gazette des communes - 22 janvier 2018
Au 1er janvier 2018, la prise de compétence obligatoire « Gemapi » par les communautés (qui s’appréhende financièrement comme un transfert de compétence) s’accompagne d’un transfert de charges fiscales entre contribuables et entre territoires, dont il ne faut pas sous-estimer les conséquences.
Voir en ligne: