Taxe Gemapi : peu de collectivités se jettent à l'eau
Mis à jour : 06/02/2018
Caisse des Dépôts - 5 janvier 2018
Une journée organisée par l'ADCF et la Caisse d'épargne sur le thème de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales a permis de rappeler quelques vérités sur la prise de compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Et notamment sur le choix politique et facultatif d'instaurer la fameuse taxe, plus proche dans les faits d'une dizaine d'euros que du plafond fixé à 40 euros par an par contribuable.
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