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Catastrophes naturelles : les demandes d’instruction dématérialisées possibles dès le mois d’avril

Marie Info - 19-02-2018

vendredi 23 février 2018


Voir en ligne : http://www.maire-info.com/environne...

Le ministère de l’Intérieur annonce, dans une circulaire aux préfets parue ce week-end, le déploiement de l’outil iCatNat, qui permettra à terme la dématérialisation complète des procédures de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

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