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La Trame Verte et Bleue dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, PLUI)

vendredi 30 mars 2018



La trame verte et bleue


La Trame verte et bleue a été développée dans un contexte de déclin de la biodiversité lié notamment à la destruction et la dégradation des habitats et à l’artificialisation et la fragmentation du territoire. Cet outil d’aménagement du territoire durable a pour vocation « d’enrayer la perte de biodiversité, en préservant et en restaurant des réseaux de milieux naturels qui permettent aux espèces de circuler et d’interagir. Ces réseaux d’échanges, appelés continuités écologiques, sont constitués de réservoirs de biodiversité reliés les uns aux autres par des corridors écologiques. » (Ministère en charge de l’Écologie, 2017)

Les continuités écologiques sont identifiées dans les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) et à travers les documents d’urbanismes locaux (SCoT et PLU). Ceux-ci sont des outils importants pour la mise en œuvre de la TVB.

Ainsi, la TVB intervient à différentes échelles du territoire :
- Orientations nationales
- Schéma Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE)
- Local (communal ou intercommunal)

Principaux textes législatifs

- Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1 instaure la TVB.
- Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, précise que les documents de planification devront être compatibles avec les orientations de la TVB.
- Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) intègre les SRCE au SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires).
- Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages propose de nouveaux éléments pour mettre en œuvre la TVB.
- Loi n° 2017-89 du 27 janvier 2017 relative à l’Égalité et à la Citoyenneté

La prise en compte de la TVB dans le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)


Le SRCE est un document cadre État-Région. Il prend en compte les différents enjeux régionaux dont ceux relatifs aux continuités écologiques. La Trame Verte et Bleue (TVB) y est donc déclinée à l’échelle de la région.

Il est pris en compte par les collectivités et leurs groupements compétents en urbanisme lors de l’élaboration ou la révision des plans et documents d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme ou des projets d’infrastructures linéaires (routes, canaux, voies ferrées..) en indiquant les mesures prévues pour compenser les possibles atteintes aux continuités écologiques.


La prise en compte de la TVB dans le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)


Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un outil de conception et de planification stratégique intercommunale à l’échelle d’un bassin de vie ou d’une aire urbaine.

Il a pour vocation à servir de document de référence concernant l’organisation de l’espace, l’urbanisme, l’habitat, l’aménagement commercial et l’environnement.
Il assure la cohérence territoriale.

Le SCoT est composé de plusieurs documents :
- Rapport de présentation qui contient notamment un diagnostic territorial et une évaluation environnementale,
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Document d’Orientations et d’Objectifs (DOG) qui est opposable aux plans d’urbanisme (PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales et aux opérations d’aménagement (ZAC, ZAD,…).

La TVB est intégrée à toutes les étapes de son élaboration.

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La prise en compte de la biodiversité (TVB) dans toutes les étapes du SCoT
Guide méthodologique de prise en compte de la Trame verte et bleue , DREAL de Midi-Pyrénées, 2010.




La prise en compte de la TVB dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunautaires (PLUi)


Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes. Il fixe les règles générales d’occupation du sol.

Le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 modernise le contenu du PLU.

Mis en application dès le 1er janvier 2016, il fait suite à la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de 2014 qui marque une évolution dans les PLU et intègre la Trame verte et bleue. En effet, la loi ALUR systématise le transfert de la compétence PLU aux communautés d’agglomération et de communes.
En d’autres termes, quand le PLU couvre l’intégralité du territoire communautaire, il devient PLU intercommunal (PLUi) ou communautaire. Mais son contenu ne change pas.

Le contenu du PLU est composé de plusieurs documents :
- Rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Règlement et documents graphiques
- Programme d’Orientations et d’Actions : POA si le PLUi tient lieu de programme local de l’habitat ou de plan des déplacements urbains.

Les évolutions et les inchangés du contenu du PLU
Le rapport de présentation Il est complété pour isoler la justification de l’ensemble des règles et plus particulièrement les nouveaux outils introduits dans le décret (zones au RNU, OAP sans dispositions réglementaires, règles adaptées aux constructions existantes ou selon les destinations).
Le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) Le contenu du PADD est inchangé et il est intégralement regroupé en partie législative.
La délimitation des zones Elle reste inchangée
Les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) Réglementation de 3 types d’OAP : les OAP sectorielles, les OAP de secteurs d’aménagement (sans dispositions réglementaires) et les OAP patrimoniales. Les autres OAP prévues en partie législative demeurent
Le règlement Les outils existants postérieurs à la loi ALUR sont conservés, ils sont complétés, restructurés et regroupés thématiquement (tous les outils, secteurs et documents graphiques relatifs à un thème sont regroupés dans la section 3-règlement)
Le POA (programme d’orientation et d’action) Nouveauté de la loi ALUR dans la partie réglementaire du code de l’urbanisme

* Modernisation du contenu du PLU - Ministère du logement et de l’Habitat Durable - 2016



La TVB est intégrée à toutes les étapes du PLU en prenant en compte les objectifs de préservation et de restauration.


Rapport de présentation


Le rapport de présentation (Art. L. 151-4 du code de l’urbanisme) a pour vocation de réaliser un diagnostic de la situation de la commune et de fournir une analyse sur l’état initial de l’environnement (milieux naturels, qualité de l’eau, de l’air et du sol, écosystèmes…). Les articles R. 151-1 à R. 151-5 du code de l’urbanisme réglementent le contenu du rapport de présentation.

Il identifie les continuités écologiques par l’investigation des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques mais aussi identification les obstacles à la libre circulation des espèces.

Ce rapport fournit aussi une explication sur les orientations et les choix retenus pour le PADD, les OAP et le règlement. Cet aspect du rapport a été renforcé par la mise en place du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015.


Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)


Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU(i) définit :
- "Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain." (Article L151-5 du code de l’urbanisme)

Il permet ainsi de décliner la trame verte et bleue à l’échelle locale.


Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (POA)


Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (POA) constituent la partie stratégique du PLU et présentent la manière dont la collectivité veut modifier, faire évoluer et aménager ses quartiers et les différents secteurs de son territoire.

Le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 propose 3 types d’OAP qui prennent en considération les zones naturelles et agricoles, font le lien entre les quartiers et le paysage qui l’entoure et prennent en compte les objectifs de qualité environnementale

Elles permettent d’intégrer les enjeux de continuités écologiques à l’échelle d’un aménagement, d’un secteur ou de l’ensemble du territoire de la collectivité. Par exemple, l’application de la TVB peut passer par des mesures de conservation ou création de plantations, d’espaces verts ou naturels dans une zone urbaine afin de créer des liens entres les réservoirs de biodiversité.

Le contenu des OAP est réglementé par les articles L. 151-6 et L. 151-7 et les articles R. 151-6 à R. 151-8.


Le règlement et les documents graphiques


Le règlement du PLU contient des règles générales et de servitudes d’utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du PADD.

La commune (ou le groupement) est divisée en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières présentées dans le document graphique. Cette division est cruciale pour la prise en compte des enjeux de continuités écologiques et donc de la TVB.

Pour chaque zone, le règlement précise les règles à appliquer concernant :

  • l’affectation des sols et destination des constructions
    • Zones naturelles, agricoles ou forestières
    • Mixité sociale et fonctionnelle en zones urbaines ou à urbaniser
  • la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
    • Qualité du cadre de vie
    • Densité
  • les équipements, réseaux et emplacements réservés



Il y a encore peu d’exemples de prise en compte de la TVB dans des PLU intercommunaux car ce sont des démarches qui sont en cours d’élaboration. Cependant, il semble que l’échelle de l’intercommunalité soit la plus pertinente pour sa prise en compte .

Références réglementaires

- Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme
- Article L. 5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (relatif aux EPCI)
- Article L. 104-4 du code de l’urbanisme
- Article L. 151-4 du code de l’urbanisme
- Article L. 151-5 du code de l’urbanisme
- Articles L. 151-6 et L. 151-7 du code de l’urbanisme
- Article L. 151-8 à L. 151-42 du code de l’urbanisme
- Article L. 153-3 du code de l’urbanisme
- Article L. 153-9 du code de l’urbanisme
- Articles L. 154-1 à L. 154-4 du code de l’urbanisme
- Article L. 174-5 du code de l’urbanisme
- Article L. 175-1 du code de l’urbanisme
- Articles R. 151-1 à R. 151-5 du code de l’urbanisme
- Articles R. 151-6 à R. 151-8 du code de l’urbanisme
- Article R. 371-19 du code de l’environnement
- Article R. 371-19 du code de l’environnement

Fiches du guide des services sur ce thème

- POS, PLU, SCOT et zonage d’assainissement

En savoir plus


- Trame verte et bleue et documents d’urbanisme - Guide méthodologique, Ministère en charge de l’Écologie, juillet 2013
- Guide méthodologique de prise en compte de la Trame verte et bleue , DREAL de Midi-Pyrénées, 2010.
- La trame verte et bleue : Un outil pour maintenir la biodiversité dans nos territoires et lutter contre le changement climatique
- Site de la Trame verte et bleue
- Recueil d’expérience : communes de Poitou-Charentes engagées dans le dispositif « TVB-communes »
- Exemple d’intégration de la TVB dans les documents de planification et d’urbanisme et plans d’actions biodiversité associés en Nouvelle-Aquitaine
- Nature Midi-Pyrénées - La Trame verte et bleue sur le terrain : Exemples d’actions concrètes, doutes, réussites… Les élus parlent aux élus !
- Le centre de ressources TVB : Carte dynamique des retours d’expérience TVB, fiche d’expérience par villes


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