Digues : l’État pourrait enfin « mettre à disposition » des collectivités les informations dont il dispose

Par une instruction du 20 février, rendue publique cette semaine, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, définit les « thèmes prioritaires » en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018. La Gemapi y tient naturellement une place prépondérante.

La dernière instruction en la matière datait de juillet 2016. Elle reste « pertinente », mais « des éléments de contexte nouveaux » conduisent le ministre à « préciser les priorités pour 2018 ».

Premier élément nouveau : la compétence Gemapi, qui a pris effet le 1er janvier dernier. Le transfert des digues domaniales, rappelle le ministre, devra « être effectif en 2024 ». Il juge « prioritaire » pour l’année en cours de « poursuivre l’accompagnement des collectivités territoriales » dans l’organisation de la Gemapi, et appelle les préfets à aider les élus à « mettre en place un cadre simple et efficace ». Au passage, Nicolas Hulot annonce pour « courant 2018 » un nouveau décret encadrant les plans de préventions des risques inondation (PPRi), avec l’objectif de « préciser l’articulation entre PPRi, aménagement du territoire et systèmes d’endiguement ».

Élément notable : le gouvernement aborde enfin la question – posée depuis longtemps par les associations d’élus et par l'AMF dès l'origine – de la « mise à disposition » par l’État des informations dont il dispose sur les systèmes d’endiguement. Il demande clairement que cette mise à disposition des informations devienne effective.