Un permis de construire sur un terrain récemment inondé peut être refusé

Cet hiver encore, les intempéries ont causé de nombreuses crues de cours d’eau submergeant des secteurs qui n’étaient pas considérés comme inondables. Un sénateur, Jean-Louis Masson, demande donc au gouvernement si une commune peut surseoir à l’octroi d’un permis de construire sur un terrain qui a été l’objet d’une inondation récente, jusqu’à la modification du plan local d’urbanisme.