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Mise en ligne du site de consultation des projets soumis à étude d’impact

mardi 15 mai 2018


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Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) vient de mettre en ligne le sitede consultation des projets soumis à étude d’impact : projet-environnement.gouv.fr. Ce site permet aux maîtres d’ouvrages de déposer en ligne leurs études d’impact dans le cadre de la dématérialisation des procédures (téléprocédure). Il permet également au public de consulter les études d’impact déjà enregistrées sur le site et de réutiliser les données sous certaines conditions.

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