Accueil du site > Foire aux questions > Dans le cas d’un terrain en partie constructible,

Dans le cas d’un terrain en partie constructible, peut-on installer un assainissement autonome dans la partie agricole du terrain tandis que l’on construit une habitation dans la partie constructible du terrain ?

Mise à jour : jeudi 25 février 2010


Identifiez-vous !

Pourquoi vous abonner ?



Haut de la page