Accueil du site > Foire aux questions > En cas de modification d’une carte de zonage (...)

En cas de modification d’une carte de zonage assainissement, est-il nécessaire de passer en enquête publique l’ensemble du territoire communal ou simplement le secteur de la commune concerné par la modification ?

Mise à jour : mardi 12 janvier 2010


Identifiez-vous !

Pourquoi vous abonner ?



Haut de la page