Accueil du site > Foire aux questions > L’excédent d’exploitation d’un service d’eau ou (...)

L’excédent d’exploitation d’un service d’eau ou d’assainissement exploité en régie peut-il être transféré au budget général de la commune ?

Mise à jour : jeudi 29 septembre 2011


Identifiez-vous !

Pourquoi vous abonner ?



Haut de la page