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Guide de l'élu local et intercommunal - Eau et assainissement

FNCCR - 2014

Ce guide a vocation à vous faire découvrir la complexité des services publics essentiels (alimentation en eau potable et assainissement) mais également de vous accompagner pour la définition de votre politique, par une approche technique et juridique précise.

Ce guide détaille les rôles respectifs de l’État, des collectivités organisatrices des services publics et le cas échéant, des entreprises délégataires. Il aborde également les questions de démocratie participative, afin de garantir l'exercice du service public en parfaite adéquation avec les besoins des citoyens.

Documents attachés

Informations supplémentaires
Editeur: 
FNCCR - 2014
Date de création: 
04/01/2015
Identifiant de la ressource: 
http://www.fnccr.asso.fr/images/upload/fnccr_-_guide_elu_-_eau_2014.pdf