Accueil du site > Foire aux questions > De quel statut (collectif ou non collectif) (...)

De quel statut (collectif ou non collectif) relève un programme groupé d’assainissement de plus de 200 EH, réalisé en maîtrise d’ouvrage public (avec participation des propriétaires privés) et zoné actuellement en assainissement non collectif ?

Mise à jour : jeudi 17 juin 2010


Identifiez-vous !

Pourquoi vous abonner ?



Haut de la page