Plan national assainissement du MEDDTL : bilan et perspectives

Le ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et au logement (MEDDTL) a annoncé la mise en place du prochain plan d'action pour l'assainissement pour la période 2012-2018. C'est le 29 septembre 2011, à l'occasion de l'inauguration de la nouvelle station d’épuration des eaux usées Seine-Aval du SIAAP d'Achères que Madame le Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet a dressé un bilan du Plan d'action 2007-2012 et annoncé la poursuite des efforts en la matière.

Outre quelques rappels sur le Grenelle de l'Environnement, la consommation moyenne en eau des français et la mise en conformité des stations de traitement des eaux usées et des réseaux de collecte engagé depuis 40 ans, on découvre quelques chiffres intéressants sur le sujet.

On trouve également un tableau de bord des résultats obtenus sur les mesures qui ont été mises en place sur 146 grosses stations au 1er octobre 2011.

146-STEP-prioritaires

Certaines précisions importantes sont apportées à ce tableau de bord au sujet des stations non-conformes:

• Au 1er octobre 2011, 12 stations resteront non conformes dont 11 sont actuellement en travaux.

• Fin 2011, 5 stations seront encore à mettre en conformité (Fontainebleau, Roquebrune - Cap Martin, Cayenne, Saint-Denis de la Réunion, Bastia).

• La station d'Ajaccio-Sanguinaires devrait être mise en conformité de manière provisoire à la fin de l'année 2011.

En somme, le MEDDTL dresse un bilan satisfaisant des politiques d'assainissement de ces dernières années, à juste titre au vu des résultats obtenus. Ceux-ci méritent tout de même d'être relativités compte tenu des objectifs qui étaient imposés par la Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires du 21 mai 1991.

Par ailleurs, le dossier de presse du Ministère dresse certaines des perspectives annoncées par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et qui constituent un éclairage important sur l'esprit des politiques publiques d'assainissement pour l'avenir et sur les grandes orientations qui seront privilégiées. Il est intéressant d'apprendre notamment que le futur plan d'action 2012-2018 devra donc poursuivre les trois objectifs prioritaires suivants :

• Achever la mise en œuvre de la directive ERU et fiabiliser le fonctionnement des systèmes d'assainissement. Ainsi, 74 nouvelles stations de taille moyenne sont d'ors et déjà identifiées comme prioritaires.

• Mettre en conformité les collectivités au titre des autres obligations

communautaires fixant des objectifs de qualité des milieux (directive cadre sur l’eau, baignade, eaux conchylicoles et directive cadre stratégie pour le milieu marin). Il sera notamment fait un recours plus systématique aux études d’impact et la priorité sera donnée à la réduction ou au traitement à la source, ce qui pourra conduire au déraccordement de certaines activités à risques.

• Intégrer l’assainissement dans une logique de développement durable. Il s'agit là d'une grande tendance novatrice du plan d'action 2012-2018. Certaines pistes sont mises en exergue dans le dossier, telles que la promotion des technologies vertes, des technologies alternatives pour les petites unités (par exemple les filtres plantés de roseaux) et la prise en compte du changement climatique notamment en développant la réutilisation des eaux usées traitées, etc.

En ce qui concerne le financement du plan d'action 2012-2018, ses investissements s'élèveront à un montant annuel de 4 milliards d’Euros, se qui semble rassurant pour poursuivre la politique d’amélioration de l’assainissement. En effet, les agences de l’eau avaient mobilisé dans les 9ème programmes 2007-2012, 12,3 milliards € (dont 55% pour l’assainissement).