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Dans le cadre d’une vente, le contrôle d’une installation ANC a été déclaré conforme par le SPANC alors qu’elle ne l’était pas du tout. Après la vente, le système s’est vite bouché et une microstation a été installée en urgence en remplacement. La facture va être présentée au SPANC. Comment le SPANC peut gérer cette situation, quels sont ses recours et ceux du propriétaire ?

Mise à jour : mercredi 4 septembre 2013


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