Dans quelles conditions le président d’un EPCI bénéficie-t-il du transfert du pouvoir de police spéciale d’assainissement ?

Thèmes abordés

• Aspects économiques
• Assainissement collectif
• Assainissement non collectif
• Eaux pluviales
• Eau potable
• Entreprises
• Gestion des services
• Pollution
• Défense incendies
• Raccordement au réseau d’assainissement
• Responsabilité
• Urbanisme et servitudes
• Intercommunalité
• Indicateurs de performance