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Articles
- Assainissement Non Collectif : Une réforme en trompe l’oeil !
- Assainissement non collectif : vers une certaine maturité de la réglementation ?
- Économies d’eau volontaires : gisements d’eau pour demain (l’exemple des villes Bretonnes)
- Comment aider les plus démunis à payer leur eau ?
- Découverte du nouveau site de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement et de ses fonctionnalités et rappels réglementaires
- Des nouvelles libertés tarifaires
- Faut-il économiser l’eau ? Comment adapter la gestion du service à la baisse des ventes d’eau (le cas de Paris)
- Gestion des services d’eau et renouvellement de délégation de service public : 10 principes pour parvenir à une situation optimale et adaptée au contexte local
- Gestion durable des services d’eau potable : faut-il créer un observatoire des consommations d’eau des villes ?
- L’INTERCOMMUNALITE : LA SOLUTION IDEALE POUR RESOUDRE LES PROBLEMATIQUES EAU ET URBANISME ?
Foire aux questions
Articles
- Quelle définition retenir pour les eaux pluviales urbaines ? Celle concernant les aires urbaines (définition de l’INSEE) ou bien relevant de l’ancien article L2333-97 CGCT (zones urbanisées ou à urbaniser) ?
- 5 maisons mitoyennes sont équipées d’une gouttière unique qui récupère toutes les eaux de toiture pour les déverser dans le réseau d’assainissement. Les jours de grand orage, le réseau d’assainissement déborde et provoque ainsi des dégâts des eaux dans les propriétés d’autres voisins. Existe-t-il une réglementation ou une jurisprudence applicable ?
- A l’occasion d’une campagne de renouvellement des compteurs menée par une régie d’eau potable, la collectivité profite des travaux pour déplacer à ses frais les compteurs en limite du domaine public. Peut-elle imposer ce déplacement aux usagers qui veulent garder le compteur à l’intérieur de leur habitation ?
- A l’occasion d’une fuite à l’aval d’un compteur implanté en domaine privé, est-il possible pour le service d’imposer au propriétaire le déplacement du compteur pour le placer en limite de propriété ? Qui prend en charge d’une part les travaux et d’autre part les volumes de fuite ?
- A l’occasion d’une vente immobilière, le contrôle d’une installation d’assainissement non collectif peut-il être facturé au demandeur ?
- A l’occasion de travaux de renouvellement d’un branchement en plomb, les compteurs situés en domaine privé sont généralement ramenés en (limite de) domaine public. Qu’en est-il des canalisations situées en domaine privé, qui étaient auparavant en amont du compteur et en sont désormais en aval ?
- A partir de combien de places de parking peut-on imposer la mise en place d’un séparateur d’hydrocarbures ?
- A partir de quand la délibération instaurant la participation au raccordement à l’égout est t-elle applicable aux usagers ? La date de la délibération ou la date de réception par la sous-préfecture ?
- A partir de quelle taille de collectivité la mise en place d’un système de télérelève est envisageable ? Quel est le coût d’un tel système ?
- A quel moment peut être effectuée la mise en recouvrement de la participation pour raccordement à l’égout (art. L.1331-7 du code de la santé publique) ?
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