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RSDE : Recherche et réduction des Substances Dangereuses dans les Eaux

L’action nationale de Recherche et réduction des Substances Dangereuses dans les Eaux (RSDE) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000. Son objectif est l’amélioration de l’état des milieux aquatiques, via la réduction progressive des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses.

Encadrée par la circulaire du 4 février 2002 du ministère chargé de l’environnement, une première phase d’action de recherche des rejets dans l’eau par les installations classées de substances polluantes, et le cas échéant, de mise en place de dispositions nécessaires pour faire réduire ces rejets a été lancée dans 21 régions françaises de 2003 à 2007. En 2004, l’action est étendue à ces installations non classées telles que les stations d’épurations urbaines.

Ce bilan a incité le ministère chargé de l’Environnement à engager une nouvelle action de recherche et de réduction ciblée sur une liste de substances déclinée par secteur d’activité. Cette nouvelle action est encadrée par les circulaires du 5 janvier 2009 visant les ICPE et du 29 septembre 2010 concernant les stations de traitement des eaux usées urbaines.

La mise en œuvre de l’action nationale RSDE a permis :
- Une amélioration des pratiques pour le prélèvement et l’analyse des substances dangereuses, et donc la qualité des données ;
- Une amélioration de la connaissance sur les sources d’émissions ponctuelles de substances
- L’identification de piste d’actions pour la réduction des rejets de substances dangereuses.
- D’appuyer la définition des mesures de gestion des émissions au niveau local (au niveau des bassins hydrographiques, site par site…) ;
- D’aider à la démarche d’inventaire (et du rapportage associé) des émissions, rejets et pertes des substances prioritaires vers les eaux de surface exigée par la DCE.
- De connaitre la liste des micropolluants présents en quantité significative
- De supprimer de la liste de surveillance les micropolluants peu ou pas quantifiés dans les rejets aqueux.

En 2018, une nouvelle phase d’action concernant les stations d’épurations va démarrer.


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