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Foire aux questions - Raccordement au réseau d’assainissement

Une entreprise s’approvisionne en eau à partir d’un puits et déverse ses eaux usées dans le réseau public d’assainissement. Comment lui imposer l’installation d’un compteur et d’un clapet anti-retour ?
Réponse :
Lorsqu’il s’agit d’eaux usées résultant d'utilisations de l'eau (...)

Une propriété ayant un réseau d’assainissement passant à proximité immédiate mais sans boîte de branchement est-elle considérée comme raccordable ? Le propriétaire peut-il reprocher à la collectivité de ne pas l’avoir informé de l’obligation de raccordement, et donc refuser de procéder au raccordement ?
Réponse :
Oui, une propriété auprès de laquelle passe un réseau d’assainissement (...)

Une voie privée est en attente de raccordement au réseau public d’assainissement en raison du refus des propriétaires de se mettre en conformité, et ce malgré plusieurs rappels. Que peut faire l’EPCI compétent en matière d’assainissement, alors que les pouvoirs de police relèvent du maire de la commune ?
Réponse :
Dans une telle situation de blocage, il convient d’adresser aux (...)

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