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Foire aux questions - Assainissement non collectif

Quelles sont les règles applicables aux installations d’assainissement autonomes de plus de 20 EH ?
Réponse :
Depuis de la publication de l’arrêté du 22juin 2007, les ANC de capacité (...)

Quelles sont les règles de dimensionnement d’une fosse d’accumulation lors de la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif ?
Réponse :
Les seuls critères réglementaires hors étanchéité sont : 2 m de hauteur (...)

Quelles sont les règles de dimensionnement d’un système d’assainissement non collectif recevant les eaux usées de plusieurs habitations ?
Réponse :
L’arrêté du 7 septembre 2009 modifié est applicable à toutes les (...)

Quels sont les risques en cas de mauvaise ventilation d’un système d’assainissement non collectif ?
Réponse :
Le fonctionnement normal de la fosse entraîne la production d'H2S. S'il (...)

Qui est habilité à constater la non-conformité d’un rejet d’assainissement (collectif ou non collectif) ?
Réponse :
En routine, la conformité du rejet d’un système d’assainissement non (...)

Qui paye quoi lors d’une opération de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif sous maîtrise d’ouvrage publique ?
Réponse :
La règle de fond sur l'assainissement non collectif est le financement (...)

Qui peut être redevable de la participation prévue à l’article L1331-8 du Code de la santé publique ?
Réponse :
L'art. L1331-8 du CSP institue une sanction financière en cas de (...)

Qui peut initier les opérations collectives de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif ?
Réponse :
La réhabilitation relève normalement des propriétaires, qui sont (...)

Un agriculteur qui doit mettre aux normes ses bâtiments d’élevage en créant des fosses de récupération pour des rejets comme le lisier peut-il amener les eaux usées de sa maison d’habitation vers ces fosses de rétention ?
Réponse :
Dans l'hypothèse où l'habitation est raccordable à un réseau (...)

Un ANC construit en 1970 (par exemple) est-il sujet à la réglementation actuelle ?
Réponse :
Non, en application du principe d'antériorité, les ANC de plus de 8 ans (...)

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