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Foire aux questions - Assainissement non collectif

Une déclaration de travaux est-elle nécessaire pour réparer une installation d’assainissement non collectif existante ?
Réponse :
NON. Dans son article R 421-1, le code de l'urbanisme prévoit qu'un (...)

Une fosse toutes eaux doit-elle obligatoirement être achetée auprès d’un professionnel ou un propriétaire peut-il la fabriquer lui-même ?
Réponse :
En application de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié dit « Arrêté (...)

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