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Paroles d’experts

Le blog est lieu de débat ouvert, vos contributions sont les bienvenues mais veillez à respecter vos interlocuteurs. Il s’agit d’un lieu d’échanges sur une thématique actuelle : les propos pouvant porter atteinte au droit à l’image, à l’ordre public ou aux règles de bonne conduite pourront être supprimés par l’OIEau.

Découverte du nouveau site de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement et de ses fonctionnalités et rappels réglementaires

Cynthia HOQUET, OIEau, animatrice du site Services

Mis en ligne le 6 décembre 2017 - 0 commentaire
Réagissez !

Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On imagine facilement que c’est le cas pour la limitation des déchets, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la gestion des eaux pluviales, par (...)
Marc Wasilewski, Chargé de mission Développement durable et santé au Cabinet du Maire de la Ville de Limoges
Mis en ligne le 1er juillet 2015 - 1 commentaire
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Comment aider les plus démunis à payer leur eau ?

En matière de tarification de l’eau, tout le monde convient que les factures d’eau doivent être abordables, c’est-à-dire d’un montant relativement faible par rapport aux ressources de l’usager. L’article L210-1 du Code de l’environnement dispose même que chacun « a le droit d’accéder à l’eau potable (...)
Mr Henri Smets, président de ADEDE (Association pour le développement de l’économie et du droit de l’environnement) et membre de l’Académie de l’eau
Mis en ligne le 7 mars 2014 - 4 commentaires
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Des nouvelles libertés tarifaires

De nouvelles libertés Dans le brouhaha causé par les débats sur le tarif progressif de l’énergie et la décision de censure du Conseil constitutionnel en date du 11 avril 2013, peu auront remarqué que la « Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses (...)
Henri Smets, Académie de l’Eau
Mis en ligne le 15 avril 2013 - 0 commentaire
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Assainissement non collectif : vers une certaine maturité de la réglementation ?

www.stephanebernhard.fr
Stéphane BERNHARD, docteur en droit et consultant (www.stephanebernhard.fr)
Mis en ligne le 7 juin 2012 - 23 commentaires
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La coopération décentralisée : un outil au service de la bonne gouvernance des services d’eau et d’assainissement

Depuis 1992, « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement. » La loi Oudin-Santini du 9 (...)
Par Henri Bégorre, Maire de Maxéville, 1er Vice-président du Grand Nancy (Communauté Urbaine), Président du Partenariat français pour l’Eau, Représentant de CGLU et de l’Association des Maires de France au 6WWF
Mis en ligne le 8 mars 2012 - 0 commentaire
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Le délégataire de service doit-il rendre des comptes en fin de contrat ?

Dans le but clairement affiché de favoriser la concurrence entre opérateurs de services d’eau, le législateur a imposé dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 de nouvelles obligations à l’attention des délégations de service public de service d’eau : un inventaire du patrimoine (...)
Par Marie-Agnès Bordonneau, Docteur en Droit privé
Mis en ligne le 27 octobre 2011 - 6 commentaires
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L’EAU N’EST PAS UN BIEN MARCHAND “COMME LES AUTRES”

Le porte-parole de la Commission européenne, M. Joe Hennan a déclaré à la publication EUobserver.com du 18 mai : "We consider water to be a commodity like anything else". Prétendre que l’eau est une marchandise comme les autres dénote d’une méconnaissance grave du droit communautaire comme d’ailleurs (...)
Par Henri SMETS, Membre de l’Académie de l’Eau
Mis en ligne le 1er juillet 2010 - 16 commentaires
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Pour un droit à l’eau en Europe

Alors que jusqu’ici, la Commission avait soigneusement évité de traiter du droit à l’eau, le Conseil de l’Union européenne vient de faire connaître dans une Déclaration officielle en date du 22 mars que les 27 États membres de l’Union reconnaissent le droit à l’eau et à l’assainissement sans le dire (...)
Par Henri SMETS, Membre de l’Académie de l’Eau
Mis en ligne le 7 avril 2010 - 10 commentaires
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Assainissement Non Collectif : Une réforme en trompe l’oeil !

Tout vient à point à qui sait attendre ! Cette maxime, les agents des SPANC et les professionnels de l’assainissement non collectif la connaissent bien, pour avoir attendu presque trois ans la parution des nouveaux arrêtés relatifs à l’assainissement non collectif. Finalement, à la faveur des (...)
Ghislain Loiseau, juriste en droit de l’environnement - Cabinet FIDAL
Mis en ligne le 12 janvier 2010 - 28 commentaires
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